Qu'est-ce qu'elle a ma race ?

Petit problème amusant lié aux catégories de chiens de la loi du 6 janvier 1999 : et à la diagnose de catégorie.

Soit un chien présentant les caractéristiques physiques suivantes :

  • Hauteur au garrot 62 cm
  • Tour de poitrine : 90 cm environ (embonpoint modéré) ; poids 53 kg
  • Stop marqué, museau d'une longueur légèrement inférieure à la longueur du crâne, truffe large, occlusion dentaire parfaite
  • Robe bringée à panache blanc
  • Queue coupée suite à une intervention chirurgicale à visées thérapeutiques (ce n'est pas une caudectomie de convenance)
  • Testicules en place

Pour vous aider à visualiser le chien, imaginez un genre de rottweiler bringé avec un panache blanc, avec une tête un peu moins ronde que le rottweiler moyen. Pas un amstaff en tout cas.

Soit un certificat d'exportation émis par une société canine d'un pays extérieur à l'Union européenne mais inscrit à la fédération cynologique internationale, qui indique le chien appartient à la race Staffordshire terrier américain.

Tous les autres documents administratifs étant en règle : identification électronique étrangère inscrite sur le fichier national canin, passeport, vaccination contre la rage, assurance en responsabilité civile.

D'après vous, ce chien appartient-il à l'une des deux catégories définies par l'article L211-12 du code rural et l'arrêté NOR: AGRG9900639A ?

N'hésitez pas à vous servir de l'annexe de l'arrêté cité ci-dessus.

J'avais d'autres documents à ma disposition lorsque ce problème s'est présenté à moi, ils pourraient vous servir :

En fait, j'ai commencé mon évaluation comportementale comme d'habitude, en replaçant les choses dans leur contexte historique et législatif. Le chien se baladait dans la salle de consultation, il était d'ailleurs adorable. J'avais l'impression d'avoir devant moi Harry, un genre de croisé rot', que j'allais probablement pouvoir sans difficulté sortir de sa catégorie vu qu'il ne collait pas à l'arrêté cité ci-dessus.

J'amenais petit à petit les propriétaires de ce chien dans la logique des catégories lorsque je leur ai finalement demandé s'il s'agissait d'un croisé rottweiler.

Stupeur de mes auditeurs.

- Mais docteur, c'est un american staffordshire terrier !
- Ah non, répliquais-je : il n'y ressemble pas du tout, on dirait plutôt un genre de rottweiler.

Madame sorti alors d'une enveloppe un document plastifié traçant l'arbre généalogique de leur toutou qui possédait effectivement le nom d'un chien de race : Otho Catarinettabella de Tchix-Tchix. Le document avait le bon goût d'être bilingue, et les mentions en anglais mentionnaient effectivement la race Staffordshire terrier americain. Le document était émis par une société canine étrangère.

Je repris alors les termes précis de la loi, qui précise dans l'arrêté NOR: AGRG9900639A

Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

La question devenait : ce chien inscrit à cette société étrangère est-il un chien de race staffordshire terrier américain ? Est-il inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ?

Si la réponse est oui, ce chien appartient alors à la seconde catégorie.

Si la réponse est non, vu son apparence physique, il n'appartient à aucune catégorie et l'évaluation comportementale prévue ce jour n'a pas lieu d'être. Et la vie de ces gens sera grandement simplifiée.

Pour avoir la réponse, j'ai débord appelé un confrère plus expérimenté que moi. Sa réponse m'a orienté vers les termes précis de la loi, vers cette notion de reconnaissance par le ministre de l'agriculture.

J'ai ensuite appelé un juge de la société centrale canine, qui m'a fort aimablement conseillé alors que je venais d'obtenir son numéro de téléphone via le site de la SCC. Il m'a effectivement confirmé que le chien était bien un chien de race s'il était régulièrement inscrit dans le livre des origines d'une société canine inscrite à la fédération cynologique internationale, et ce même s'il ne satisfaisait pas aux standards français (il m'a d'ailleurs expliqué qu'il était possible d'être rattaché au LOF grâce à une confirmation mais ce n'était pas là l'objet du débat). Je me dois ici de remercier encore une fois cet inconnu pour sa gentillesse, sa disponibilité et la précision de ses réponses.

A cette occasion, j'ai d'ailleurs appris l'existence de sociétés canines multiples dans certains pays étrangers, toutes n'étant pas reconnues par la FCI. Si le chien avait été inscrit dans l'une de ces sociétés, il n'aurait pas été un chien de race reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche... Je me fie ici à l'avis d'un juge d ela société centrale canine, mais je n'ai pas trouvé la source réglementaire. Si quelqu'un a une idée ?

Précisons pour conclure que la question ne s'est posée que parce que le chien ne correspondait pas du tout au standard français de l'amstaff, ce qui a attiré mon attention. Je pensais certifier la non-appartenance du chien aux catégories, j'ai finalement fait une évaluation comportementale, comme prévu.

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