Voici un billet depuis longtemps promis à une patiente lectrice qui me demandait un exemple de certificat de non-catégorisation de chien dit "dangereux" au termes de la loi du 6 janvier 1999. Plutôt que de placer directement ledit certificat sans explications ni commentaires, je vais plutôt m'attacher à vous expliquer la logique de cette démarche, ses limites et ses qualités, ce qui risque certainement de montrer encore une fois la conception boiteuse de cette loi.

Pour rappel, je vous invite à (re) lire le billet consacré à cette loi publié en décembre 2007.

Qu'est-ce qu'une catégorie de chiens dits dangereux ?

Ce concept de catégories de chien susceptibles d'être dangereux a été inventé avec cette loi citée plus haut, qui avait pour objectif de contrôler voire d'interdire la reproduction des fameux pitbulls et assimilés, en se basant :

  • d'une part sur des caractères génétiques, objectivés par l'inscription au Livre des Origines Français (c'est à dire, la détention d'un pedigree),
  • et, d'autre part, en l'absence de critères objectifs (pour ce qui concerne, disons, les bâtards, du moins les chiens qui ne sont pas inscrits au LOF), sur la ressemblance entre un individu et les individus de ces races.

Première limite, un choix a été réalisé dans la définition des chiens "susceptibles d'être dangereux". En clair, le législateur, soutenu par le "sens commun", s'est dit qu'il y avait des races plus dangereuses que d'autres. Or, hormis sur un critère de poids et de puissance de la mâchoire, c'est une erreur. Une erreur commune, mais une erreur. Un american staffordshire terrier n'est pas plus dangereux qu'un berger allemand ou qu'un labrador. Les connaissances scientifiques tout autant que les statistiques d'accidents sont très claires sur le sujet (et on pourra y revenir dans un autre billet, mais ce n'est pas le sujet du jour). En fait, il est aussi stupide de dire que telle race est dangereuse que d'affirmer que les chats noirs portent malheur ou que les chiens aux yeux jaunes sont plus vicieux.

Combien d'idées reçues de ce type véhiculons-nous tous les jours sans même y prêter attention ?

Bref : la loi existe, et il faut la respecter. D'après l'arrêté du 27 avril 1999 :

Elle a définit la seconde catégorie, celle des chiens "de garde et de défense" :

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Et la première catégorie, celle des chiens "d'attaque" :

Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Comme je le disais dans un autre billet : les chiens avec une sale tronche, et les chiens avec une sale tronche et des papiers. Ne me demandez pas pourquoi les rottweilers et type rottweilers sont tous de seconde catégorie, je n'en sais rien. Ni pourquoi les Tosa, race rarissime dans l'hexagone, s'y retrouvent, et pas les dogues argentins, qui étaient tout aussi rares à l'époque... J'ai déjà pas mal épilogué sur ces sujets dans les billets de la catégorie "chiens dangereux", je vous invite à vous y reporter si vous voulez approfondir la question.

L'annexe de l'arrêté nous fournit heureusement les caractéristiques de diagnose des types évoqués pour les chiens de première catégorie, mais nous pourrions tout aussi bien nous reporter au standard des races, ce qui est parfois important dans certaines diagnoses.

Petit détail amusant : la race "staffordshire terrier" n'existe pas, amusez-vous à faire la recherche sur le site de la Société Centrale Canine. Et le staffordshire bull terrier n'est donc pas concerné.

Cette liste est exclusive : si votre chien est un chien de race et n'apparaît pas dans ces listes, il n'est pas concerné !

Quand a-t-on besoin de connaître la catégorie d'un chien ?

Deux catégories de personnes peuvent demander à un vétérinaire de définir ou d'exclure l'appartenance d'un chien à une catégorie : les propriétaires, en général pour se mettre en règle ou se rassurer, et les autorités (un maire, un juge).

Je reçois régulièrement des demandes de tels certificats pour d'autres cas, qui sont à mon avis à la limite de la légalité (mais comment les refuser ?) :

  • assurances (pour assurer le chien de la maison, soit en responsabilité civile soit en mutuelle de santé vétérinaire)
  • associations, maisons de retraites et encore plus fréquemment les "nounous" qui ont un sacré dossier remplir avant d'accueillir votre enfant chez elles, ce qui m'a permis de réaliser des certificats pour un caniche, un berger blanc de suisse, un berger allemand et un berger des Pyrénées

Qui peut définir la catégorie d'un chien ?

Un vétérinaire, et exclusivement un vétérinaire, mais n'importe quel vétérinaire. Aucun agent des forces de l'ordre ou maire ne peut décréter qu'un chien appartient à telle ou telle catégorie.

Il existe des vétérinaires "experts" mais ils ne sont pas experts en catégorisation, ils sont experts auprès des tribunaux, et sont en général habitués aux subtilités juridiques entourant ces lois. Cela dit, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ces experts pour définir la catégorie d'un chien.

J'attire en passant l'attention des confrères qui me lisent : réaliser un tel certificat engage :

  • votre responsabilité civile contractuelle (obligation de moyens),
  • votre responsabilité pénale (bien sûr, aucun vétérinaire ne ferait une chose pareille, mais c'est un certificat, à la limite de la définition légale de l'expertise, ne réalisez pas de faux !)
  • votre responsabilité disciplinaire (cf ci-dessus)

Pour faire un certificat, il faut voir le chien, le mesurer sous toutes les coutures, et produire un document digne de ce nom.

Et j'attire l'attention de mes lecteurs non-vétérinaires (et des vétérinaires aussi, ne dépréciez pas votre travail !), tout ceci a un coût : temps, formation, responsabilité. Selon les cas, je facture un tel acte entre 50 et 80 euros. Et je ne suis pas cher. Je connais un confrère expert qui les facture entre 150 et 200 euros.

Comment se déroule une consultation de catégorisation ?

Très simplement : comme toute consultation, elle comprend un examen clinique complet du chien.

Il convient de vérifier l'identité du chien ! Puce électronique ou tatouage, peu importe, mais on ne réalise pas un tel certificat pour un animal non identifié et de toute façon, tous les chiens doivent être identifiés, c'est la loi qui le dit).

Si le chien est un chien de race, ses propriétaires doivent produire les documents qui en attestent (pedigree). Il convient d'enregistrer leurs références sur le certificat.

Ensuite, comme nous disposons d'une liste de critères physiques objectifs fournis par l'annexe de l'arrêté et les standards des races concernées, le plus simple est de procéder par élimination. Hauteur au garrot, poids, tour de poitrine doivent être mesurés.

Cette consultation peut également être l'occasion de réaliser d'autres actes : identification, vaccination antirabique ou que sais-je, en rapport ou non avec les lois sur les chiens "dangereux".

Un dernier point, qui a son importance : je ne réalise jamais ce genre de diagnose en l'absence du propriétaire de l'animal (celui dont le nom est indiqué sur la carte d'identification de l'animal).

Un exemple de catégorisation

En italique, mes commentaires. Dans les blocs de citation, les références. Le reste, c'est le certificat tel que je le rédige.

Clinique vétérinaire des oliviers
Route qui monte
75000 L'Ouve

Le vendredi 30 février 2009

Objet : Catégorisation du chien identifié sous le numéro 250269000000000, appelé « Cosmos »

Personnes présentes lors d el'examen :

  • Melle Martin Cécile
  • M. Martin Benoit (propriétaire)

Je soussigné Dr Fourrure, vétérinaire à l'Ouve, certifie avoir examiné ce jour le chien « Cosmos », identifié sous le numéro 250269000000000, appartenant à M. Martin Benoit, 7 jetée de la plage, 75000 L'Ouve, en vu de son éventuelle catégorisation selon les termes de l'article L.211-12 du Code rural.

Cette diagnose est réalisée à la demande du propriétaire à qui ce certificat est remis.

I- Descriptif physique :

65 cm au garrot
77 cm de tour de poitrine
41 kg, plutôt svelte
Type longiligne
Tête large, stop moyen, museau de la longueur du crâne, occlusion dentaire parfaite, mâchoire moyenne, babine courtes, pas tombantes, truffe de taille normale
Robe blanche et bringée
Poitrine haute, abdomen relevé, thorax ovale
Encolure faible, pas de fanons
Musculature faible, longiligne
Castré

Je commence toujours par là, ça permet de gagner du temps.
Maintenant, on attaque le cœur du sujet.

II- Discussion

A- Seconde catégorie

Cosmos n'étant pas un chien de type rottweiler (de par sa robe, la forme de sa tête, son gabarit). Il ne possède aucun pedigree, il n'appartient donc pas à la catégorie 2, catégorie des chiens dits de « défense ».

Là, c'est très facile. Ce n'est pas un chien de race inscrit au Livre des Origines Français, et ce n'est manifestement pas un rottweiler.

Petit aparté : Méfions-nous du "manifestement pas". Ce qui est évident pour un professionnel ou un amateur de chiens ne l'est pas forcément pour un gendarme. Si un point prête ne serait-ce qu'un minimum à discussion, il faut bien l'étayer.

Maintenant, les choses se compliquent avec la première catégorie.

B- Première catégorie :

1- Type "pittbull"

La taille du chien examiné, de 65 cm au garrot, supérieur au seuil légal de 50 cm et sa musculature trop faible excluent l'appartenance à cette catégorie.

2- Type "boerbull"

La musculature du chien est trop faible pour correspondre à ce type. Le profil est longiligne, l'aspect levreté, la taille trop petite pour y correspondre également. L'absence de babines pendantes et de fanons achèvent de permettre de conclure avec certitude que le chien n'appartient pas à ce type.

3- Type "tosa"

La faiblesse de l'encolure, l'étroitesse du thorax et l'absence de fanons excluent l'appartenance à cette catégorie.

CONCLUSION

Il ressort de l'examen et des caractéristiques physiques rappelées ci-dessus que le chien identifié sous le numéro 250269000000000, appelé « Cosmos » ne correspond pas aux critères physiques qui définissent les chiens de première catégorie ou deuxième catégorie de l'article L.211-12 du Code rural et de l'arrêté NOR: AGRG9900639A du 27 avril 1999.

Ce chien a l'apparence d'un chien croisé de dogue et de chien de chasse, ayant hérité du premier une mâchoire de puissance moyenne ainsi qu'une robe bringée à poils ras. Du second, il a pris la faiblesse de la musculature et l'aspect longiligne.

J'essaye de toujours conclure sur un descriptif qui en appelle au "bon sens" de l'autorité qui le lirait, puisque c'est avec le même "bon sens" que l'on considère la sale gueule des chiens dits dangereux.

Le présent certificat n'est pas une évaluation comportementale au sens de l'article L.211-14-1 du Code rural, mais concerne exclusivement la diagnose de catégorie de l'animal.

Ça va mieux en le disant.

Fait à L'Ouve, le 30 février 2009

Cachet, signature.

Plusieurs commentaires d'ordre général :

Notez que l'annexe, qui commence par les termes suivants, permet d'écarter rapidement les caniches, bergers allemands et autres loulous :

Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

J'attire votre attention sur les termes "large ressemblance" utilisés dans l'arrêté : il ne faut pas non plus prendre les gens pour des cons, et mesurer au centimètre près. Je n'exclue pas un chien d'une catégorie pour un centimètre, ou même deux. Cependant, je suppose qu'un avocat me dirait que c'est plaidable.

Par ailleurs, les termes de l'arrêté sont flous : une "apparence puissante", c'est quoi ? La, le chien était carrément fluet, donc ça allait, mais...

On peut se référer aux standards des races, il ne faut même surtout pas hésiter lorsqu'on a un doute. Tous sont disponibles sur le site de la Société Centrale Canine. Ils sont plus précis que l'annexe de l'arrêté, et la loi dit très précisément :

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race XXX, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Les mauvais esprits noteront en s'amusant que le standard de l'american staffordshire terrier précise entre autres que :

Les mâles doivent avoir deux testicules d'apparence normale complètement descendus dans le scrotum.

Dire qu'un chien castré n'est pas concerné serait de la mauvaise foi, mais si le chien est monorchide ?

Un dernier point : je ne l'ai jamais fait, mais je sais que des confrères font parfois appel à l'expertise de juges de la Société Centrale Canine pour attester qu'un chien ne correspond pas au standard d'une race. Dans le cas de conflits devant un tribunal, je pense qu'il ne faut pas hésiter.

Questions fréquemment posées

C tro cher !

Dans un monde idéal, je n'aurais pas besoin de payer mes salariés, le bâtiment, le matériel ni mes courses ou tout le reste.

Dans un monde idéal, il n'y aurait d'ailleurs pas la loi du 6 janvier 1999.

Dans un monde idéal, je serais riche. Même si je n'avais plus besoin d'argent (cf. première ligne de la définition du monde idéal).

Est-ce que le bull terrier est un chien de catégorie ?

Non, s'il s'agit bien d'un bull terrier et que vous possédez un pedigree. Non plus s'il y ressemble très fort.

Et ça marche en remplaçant "bull terrier" par toute autre race non citée dans l'arrêté du 27 avril 1999. Et, et tant que j'y suis, pour les recherches Google amusantes qui arrivent je ne sais pas comment sur mon blog : pitboule, pitboulle, pittboule, pittboulle, pitebule, piteboule, chien le plus dangereux du monde, chien le plus mortel de la mort (sic), chien tueur. Bienvenue (ça c'est de l'indexation).

Ca vous amuse de contourner la loi ? ou Arrêtez d'essayer de protéger ces sales bêtes dangereuses !

C'est comme les avocats, il faudrait les empêcher de nuire.

Cette loi est mal faite. Ne me demandez pas d'essayer de la rendre intelligente.

La plupart de ces chiens ne sont pas plus dangereux que leurs congénères.

Quand une gamine sera tuée par un de ces chiens que vous n'aurez pas catégorisé, vous serez fier de vous ?

La loi, pourtant très bien appliquée d'après les déclarations des ministres (cherchez dans les débats sur la loi de 2008), n'a pas diminué le nombre d'accidents. Et catégoriser (oui, j'emploie votre néologisme, cher questionneur) un chien ne l'empêchera pas de mordre dans un grand nombre de circonstances. Notamment à la maison. Ou s'il s'échappe malgré la surveillance attentive de ses maîtres.

Et puis, allez troller ailleurs.

Édition du 25/07/2009 : mise à jour de l'exemple de certificat selon les pertinents conseils de Maître Eolas, que je remercie très sincèrement d'avoir pris de son temps (mais où le trouve-t-il ?) pour améliorer les aspects formels du certificat.