Un code de déontologie

Le code de déontologie est une source passionnante (quoique un peu aride) pour répondre à ce genre d'interrogations. Et oui : comme les médecins ou les pharmaciens, les vétérinaires praticiens sont membres d'un Ordre professionnel, et celui-ci a établi un code de déontologie, édicté en décret par le Conseil d'Etat (n° 2003-967 du 9 octobre 2003). Il y a matière à plusieurs billets autour de ce code, nous en reparlerons donc certainement.

L'objectif de ce code, sa raison d'être, pour ainsi dire, est de régir les relations entre un vétérinaire et ses clients, entre un vétérinaire et la société, et, enfin, entre vétérinaires.

Le vétérinaire dispose d'un monopole d'exercice conféré par l'obtention de son diplôme. De ce droit découlent des devoirs, pratiques ou plus moraux, envers la société. Le code de déontologie, avec la force de la loi, garanti ces droits et devoirs, assurant ainsi la qualité du service rendu aux usagers, qu'il s'agisse du soin aux animaux ou de la protection de la société en terme de santé publique.

Bien sûr, ce code est contraignant : pour les vétérinaires, mais aussi pour leurs clients, ou, au sens plus large, les usagers (je place ainsi cette précision car, par exemple, un vétérinaire qui remplirait un faux certificat concernant un animal envoyé à l'abattoir se mettrait en porte à faux non seulement vis à vis de son client, mais aussi des consommateurs de viande).

Mais il est également une protection, pour le vétérinaire comme pour les usagers. Ces derniers sont assurés qu'il existe des garde-fous mis en place par la profession elle-même en plus de la loi qui s'applique à tous, et les premiers ont un texte de référence quand à leurs obligations et à leurs libertés. Comme toute loi, me diront les juristes, je suppose.

L'obligation de soins

Sa définition très précise est contenue dans le code de déontologie, selon l'article R242-48 du Code Rural :

Devoirs fondamentaux.

I. - Le vétérinaire doit respecter le droit que possède tout propriétaire ou détenteur d'animaux de choisir librement son vétérinaire.

II. - Il formule ses conseils et ses recommandations, compte tenu de leurs conséquences, avec toute la clarté nécessaire et donne toutes les explications utiles sur le diagnostic, sur la prophylaxie ou la thérapeutique instituée et sur la prescription établie.

III. - Il conserve à l'égard des propriétaires ou des détenteurs des animaux auxquels il donne des soins une attitude empreinte de dignité et d'attention, tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l'animal.

IV. - Il assure lui-même ou par l'intermédiaire d'un de ses confrères la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés.

V. - Il informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire assurer ce suivi médical par un confrère.

VI. - Il doit répondre dans les limites de ses possibilités à tout appel qui lui est adressé pour apporter des soins d'urgence à un animal. S'il ne peut répondre à cette demande, il doit indiquer le nom d'un confrère susceptible d'y répondre. En dehors des cas d'urgence, il peut refuser de prodiguer des soins à un animal ou à un lot d'animaux pour des motifs tels qu'injures graves, défaut de paiement, pour des raisons justifiées heurtant sa conscience ou lorsqu'il estime qu'il ne peut apporter des soins qualifiés.

VII. - Sa responsabilité civile professionnelle doit être couverte par un contrat d'assurance adapté à l'activité exercée.

L'urgence

Elle concerne en réalité les soins conservatoires, c'est à dire le strict minimum pour maintenir l'animal en vie et le stabiliser dans l'attente d'une éventuelle intervention plus poussée, qui, elle n'est pas urgente.

Hors contexte d'urgence

Injures graves : si vous insultez un vétérinaire, ne vous attendez pas à ce qu'il soit dans l'état de sérénité requis pour l'établissement d'un diagnostic ou l'exécution des soins...

Défaut de paiement : un vétérinaire peut parfaitement refuser de soigner votre animal si vous n'avez pas l'intention de le payer.

Raisons justifiées heurtant sa conscience : la notion est plus vague, et concerne, par exemple, certains chirurgies de convenance qui ne sont pas nécessaires à la bonne santé de l'animal. Autre exemple, je peux refuser d'euthanasier un chien s'il n'y a pas une raison valable de le faire (j'en parlais déjà ici).

Il ne peut apporter des soins qualifiés : un vétérinaire pratiquant exclusivement la médecine canine peut parfaitement refuser de soigner une vache s'il ne s'en sent pas capable.

De part les points IV et V du même article du code rural, le vétérinaire doit pouvoir indiquer au moins un confrère qui pourra assurer les soins, et dont il se sera assuré de la disponibilité.

Et donc ?

Un vétérinaire peut-il refuser de soigner votre animal ?

Oui, si ce n'est pas une urgence, dans la limite des réserves mentionnées. Il vous indiquera un confrère.

Est-il obligé d'accepter une consultation en pleine nuit ?

Non, même si c'est une urgence, il peut vous indiquer un confrère, par exemple grâce à un message sur son répondeur, ou à un panneau d'affichage sur son lieu d'exercice (tous ces moyens de communication et leurs formulations ou présentations sont d'ailleurs précisés dans le code).
Il peut aussi refuser si ce n'est pas une urgence. Surtout si vous l'agonissez d'insultes suite à son refus.

Est-il obligé d'opérer votre chat s'il s'est cassé la patte ?

Non, il vous indiquera un confrère capable de réaliser cette chirurgie si lui ne s'en sent pas capable, si vous ne comptez pas le payer, etc.

Et s'il a une allergie aux piqûres de puces ?

Pas plus que s'il s'est cassé la patte, évidemment. Vous avez eu ce point, j'espère ?

Et si vous n'avez pas d'argent, doit-il quand même lui détartrer les dents ?

Ca devient facile, maintenant, non ? La réponse est non, bien entendu, ce n'est en rien une urgence.

Et si vous n'avez pas d'argent, soigner ses blessures ?

Oui, au minimum pour le maintenir en vie.

Peut-il le laisser souffrir ?

Ah. Alors là ça devient épineux... et les choses, au pire, seront du ressort de la chambre de discipline du conseil régional de l'Ordre (ou du tribunal en cas d'action intentée en justice).
On peut raisonnablement supposer qu'un vétérinaire qui laisserait, sans rien faire, un chien souffrir le martyre avec une fracture ouverte, serait sanctionné, mais peut-être pas au titre de cet article. Le minimum serait, dans ce cas, de réduire la fracture et d'administrer des antalgiques. Ca ne coûte pas très cher et le vétérinaire pourra ensuite diriger le propriétaire et son animal vers un confrère ou un dispensaire, s'il ne souhaite pas le soigner plus avant.
Par exemple, s'il n'en a pas la compétence (je suis personnellement incapable de réaliser ce type de chirurgie, mais j'ai un bon carnet d'adresses).
Ou si le propriétaire refuse de payer, soit parce qu'il ne veut pas (il existe des dispensaires), soit parce qu'il ne peut pas (en général, dans ce cas, et avec des personnes de bonne foi, on trouve toujours des solutions).

Peut-il mettre sa vie en danger en refusant de le soigner ?

Facile ?

Ou pas ?

Et s'il y avait un piège ?

C'est votre dernier mot ?

La réponse est : oui, un vétérinaire peut mettre la vie d'un animal en danger en refusant de le soigner.

Je vous imagine suffoquer, ou vous demander ce qui me prend de balayer ainsi l'article R242-48 du Code Rural qui précise bien :

VI. - Il doit répondre dans les limites de ses possibilités à tout appel qui lui est adressé pour apporter des soins d'urgence à un animal. S'il ne peut répondre à cette demande, il doit indiquer le nom d'un confrère susceptible d'y répondre. En dehors des cas d'urgence, il peut refuser de prodiguer des soins à un animal ou à un lot d'animaux pour des motifs tels qu'injures graves, défaut de paiement, pour des raisons justifiées heurtant sa conscience ou lorsqu'il estime qu'il ne peut apporter des soins qualifiés.

Le mot clef de ce petit piège ludique est urgence.
Mettons que votre chien souffre d'une otite externe. Un vilain pavillon auriculaire bien enflammé. Mal maîtrisée, une otite peut atteindre l'oreille moyenne, voire l'oreille interne (c'est à dire le cerveau). Je ne plaisante pas, j'ai déjà vu ça.
Seulement, une otite externe est tout sauf une urgence ! Si votre chat est insuffisant cardiaque (un petit souffle et une hypertrophie concentrique ?), rien ne l'oblige à le soigner : ce n'est pas une urgence, même s'il risque d'en mourir un jour, d'ici quelques années.

Si chaque question vaut un point, quelle est votre note sur 8 ?

PS : j'ai bien conscience de passer certains points un peu vite et de ne pas développer d'autres angles d'approche de certaines questions, car j'ai choisi de me limiter à la définition stricte de l'obligation de soins. Les plus attentifs se poseront sans doute des questions supplémentaires. Je tâcherai d'y répondre dans les commentaires, voire dans un billet ultérieur.
Ce n'est cependant pas la peine de m'exposer vos relations avec votre vétérinaire ou vos clients dans l'espoir d'avoir mon avis. D'une part, ce n'est pas de mon ressort (et puis quoi encore ?), d'autre part, ce n'est pas non plus de ma compétence.