Dans ce qui concernent les différentes chapelles, certains semblent très contents, comme les promoteurs du Logiciel Libre (et, en leur faisant confiance, je me réjouis aussi). D'autres hurlent à tout rompre (genre les taxis, il y a une discussion intéressante chez Authueil, lisez les commentaires).

J'attends les commentaires d'autres avec impatience, comme Econoclastes pour me forger une opinion plus globale, le traitement par la presse me paraissant assez fragmentaire. En attendant, vous - nous - pouvons consulter le document dans son intégralité. Pour l'instant, je n'ai lu que l'introduction, c'est à dire un état des lieux, des intentions, les "objectifs prioritaires" et les "mesures fondamentales". Il n'y a rien de révolutionnaire là-dedans, je trouve, mais ça fait du bien de lire tout ça d'un bloc. En tout cas, ça m'intéresse beaucoup.

Entre 2 Vet a déjà consacré un court billet à ce sujet, les commentaires sont intéressants.

Les vétérinaires n'ont pas été oubliés, évidemment. Nous sommes même dans le sac des professions règlementées de la décision fondamentale n°14 :

DÉCISION FONDAMENTALE 14
Ouvrir très largement les professions règlementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.

On s'en doutait. Ca fait peur, mais je trouve que certains tombent bien vite dans la caricature à ce sujet. Après tout, nous, en tant que vétérinaires, sommes déjà très ouverts à la concurrence : cela fait bien longtemps que n'importe quel diplômé peut s'installer n'importe où, les diplômes européens étant valables. Même la clause de non-concurrence, qui interdisait à un ancien salarié ou associé de se réinstaller trop près de son ancien lieu de travail, ne veut plus dire grand chose aujourd'hui.
Le décret prescription-délivrance confirme la place du pharmacien dans la délivrance du médicament (même si nous ne sommes pas sortis des lobbyings de tous poils à ce niveau là).
Des professions plus ou moins réglementées viennent chaque jour travailler avec nous, ou près de nous, voire, selon certains points de vue, contre nous. Inséminateurs, comportementalistes, ostéopathes, dentistes équins, éleveurs, groupements... Certains travaillent dans un cadre légal, d'autres non. En tout cas, de la concurrence, il y en a.
A notre profession de faire valoir sa spécificité, de faire reconnaître son expertise, et bien entendu de placer l'intérêt du consommateur et de l'animal avant le sien propre. C'est à ce prix là que nous serons crédibles, respectables et respectés. Je trouve, à cet égard, que notre Ordre et le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL) s'en sortent plutôt pas mal, même si je n'adhère pas à tout.

Ce qui concerne spécifiquement les vétérinaires

Au sujet des professions réglementées, le rapport commence par un long préambule, très prudent, qu'il sera peu imaginable de reproduire ici (sous peine de tous vous endormir), mais dont la lecture est instructive (pp. 155-159). Pas de quoi s'affoler ici, le constat de la commission, en gros, c'est que les professions qui furent réglementées pour des raisons d'assurance de qualité de service principalement, peuvent parfois être ouvertes en maintenant un contrôle sur les points essentiels à la sécurité et à la qualité des services offerts.

Les vétérinaires (12 343 actifs ; chiffre d’affaires : 1,5 milliard d’euros).

Augmenter le nombre d’élèves à l’entrée des écoles vétérinaires.
Le nombre de vétérinaires en France est très nettement inférieur à la moyenne européenne, alors que notre cheptel est le deuxième dans l’Union européenne et que la France compte 65 millions d’animaux domestiques. Il manque 2 000 à 4 000 vétérinaires en France. Cette singularité s’explique par la limitation du nombre d’étudiants, avec un numerus clausus très strict, contourné par des études en Belgique. Ainsi, le nombre de places offertes était de 470 en 1997 et a été réduit à 436 en 2003.

La problème de la moyenne européenne, c'est qu'elle englobe des pays comme l'Espagne ou les vétérinaires sont tellement nombreux qu'ils ne gagnent plus le SMIC... Après 6 ans d'étude, ça fait désordre. Ce qui est amusant, c'est que la Belgique a mis un numerus clausus en place récemment à cause de la pléthore d'étudiants français à Liège. J'aimerais savoir quels sont les chiffres pour les Etats-Unis, le Canada ou l'Allemagne, par exemple.
Et vu le nombre de consœurs et confrères qui ont du mal à joindre les deux bouts, je ne suis pas sûr que nous soyons si peu nombreux que ça...

De plus, un vétérinaire diplômé ne peut pas engager plus de deux assistants, qui doivent être titulaire d’un DEFV (Diplôme d’études fondamentales vétérinaires) obtenu après cinq ans d’études dont quatre années en école vétérinaire.

Ah bon ? Ouh la, va falloir que j'étudie ça.

Créer un statut d’infirmiers-vétérinaires pour certains actes.
Les vétérinaires peuvent aussi s’entourer d’Auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV), titulaires d’un BEP mais ceux-ci ne peuvent, par exemple, pas pratiquer d’injections, tâche exclusivement réservée aux vétérinaires diplômés.

Ca c'est vrai que c'est pénible, ça confine au ridicule, mais une large réflexion a déjà lieu sur ce sujet. Créer un nouveau corps de métier me semble par contre une voie bizarre, alors qu'il suffirait de créer un échelon supplémentaire pour les ASV.

Ouvrir la possibilité de recourir à des investisseurs non vétérinaires pour développer des établissements de soins.
En outre, les règles actuelles entravent la venue d’investisseurs « non vétérinaires » qui pourraient créer des cliniques ou des hôpitaux vétérinaires.

Mouais, pourquoi pas, mais il faut craindre le mélange des genres : l'activité vétérinaire n'a pas une rentabilité exceptionnelle, et donc n'intéresse a priori pas les investisseurs purement financiers. Gaffe aux dérives et au mélange des genres avec des investisseurs de type laboratoire pharmaceutiques, boîtes de pet-food. Quelle crédibilité aurons-nous si nous portons des blouses Trucmuche en injectant des antibiotiques Trucmuche ?
A ma connaissance, cette réflexion aussi est en cours dans nos instances.

Ce qui concerne indirectement les vétérinaires (via les Très Petites Entreprises)

DÉCISION 33
Créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés.

Le but est de simplifier les démarches administratives et de conseiller, on ne peut qu'applaudir vue la jungle de paperasses qu'engendre la gestion d'une TPE !

DÉCISION 34
Instaurer au sein de l’Agence de service aux TPE un guichet unique en ligne pour la création d’entreprise.

Ca par contre je trouvais que ça allait encore. La création d'entreprise ne me semble pas trop complexe en regard de sa gestion ensuite !

DÉCISION 46
Simplifier les débuts d’une entreprise.
* Étendre aux TPE de moins de 20 salariés l’usage de mécanismes simplifiés du type chèque emploi pour recruter et déclarer des salariés.
* Simplifier les règles de création d’une SAS (Société par action simplifiée) et d’une SASU (Société par action simplifiée unipersonnelle).
* Confirmer l’insaisissabilité de la résidence principale pour les entrepreneurs individuels.

DÉCISION 47
Simplifier la comptabilité des TPE.
Les règles comptables que les TPE doivent respecter sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. On pourra donc s’orienter vers une comptabilité de trésorerie pour toutes les TPE de moins de 20 salariés. Cette mesure permettrait aux TPE qui ne font pas appel à des capitaux extérieurs de réduire leur charge administrative.
Les TPE souhaitant emprunter ou augmenter leur capital devront répondre comme à l’heure actuelle aux demandes d’information des investisseurs et des banquiers.

DÉCISION 48
Soumettre les TPE à un régime fiscal et social spécifique.
Les entrepreneurs dont l’activité génère un chiffre d’affaires de moins de 100 000 € seront soumis à un prélèvement libératoire de 10 % se substituant à tous les impôts directs. Le revenu correspondant sera déclaré à l’impôt sur le revenu.

Là je n'ai pas du tout le recul pour juger de l'effet de ces mesures. Je laisse à d'autres le soin de commenter !

Au final, je ne suis pas affolé par ce rapport. Je suis jeune, j'ai toute ma carrière devant moi, et je vois là beaucoup d'évolutions inéluctables que nous devons, en tant que profession, accompagner au lieu de tenter de les abattre par tous les moyens imaginables. Notre métier change, il change chaque jour. A nous de changer avec lui, même si je regrette, moi aussi, certains aspects de cet "âge d'or" dont nous parlent les vétérinaires qui arrivent aujourd'hui à la retraite.

Et vous, vous en pensez quoi ?